Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
04/PFU/2002217
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée19/09/2025
- Demande reçue19/09/2025
- Accusé de réception complet30/10/2025
- Décision notifiée07/01/2026
- Validité du permis07/01/2029
02 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
03 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Aucune instance consultée
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- INFO_N11/2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Oui
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional