Description du projet
régulariser les évacuations de hotte de cuisine en toiture, mettre en conformité l'affectation du premier étage en 2 logements, mettre en conformité l'utilisation de locaux de service en cave et la cuisine du restaurant (04/INFS/1917946 + INFR-1907749) et transformer la circulation de service en chambres supplémentaires pour les logements à tous les étages
Mise en conformité et transformation d'un café-restaurant dans un hôtel classé
Mise en conformité de la sortie de hotte de cuisine d'un café, prolongée le long de la façade arrière et débouchant à 1 mètre de la corniche, suite à une infraction constatée. Régularisation des affectations des caves, du rez-de-chaussée et de deux logements d'une chambre au premier étage, conformes à une condition du permis de 1996. Transformation de la cage d'escalier de service pour ajouter une chambre de 9 m² aux logements des 1er, 2e et 3e étages. Les nouvelles baies ne sont pas soumises à permis.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-30 17:22:08 - 04PFU2006088 Rue des Grands Carmes 16184 documents | |||||
| GC 16 18 - Loc .pdfPlan | PDFv1 | 1 | 508,2 Ko | 10,00 € | |
| GC 16 18 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 3,3 Mo | 13,00 € | |
| GC 16 18 - Plans de synthese.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 4,9 Mo | 20,00 € | |
| GC 16 18 - Rapport photo.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 5,1 Mo | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (4) pour 57 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 535,8 m² | 760,8 m² | +225 m² | — |
| Commerce | 439,7 m² | 439,7 m² | 0 m² | — |
| Équipements | 225 m² | 0 m² | -225 m² | — |
| Total | 1 200,5 m² | 1 200,5 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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