Régularisation d'un commerce HORECA avec changements d'affectation et d'équipements
Rue De Wand 114, 1020 Bruxelles
- Demande
- 23/06/2023
- Décision
- 14/10/2025
Le projet régularise le changement d'affectation du rez-de-chaussée, d'un commerce de biens à un commerce de restauration rapide (brunch et vente à emporter de gaufres), déjà en activité, avec des aménagements intérieurs. La devanture est modifiée pour rétablir une porte d'accès distincte aux étages, et une dérogation est demandée pour l'accessibilité des sanitaires.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)en cours
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 40 à 47 · PDF, 8 pages
Séances antérieures
Séance du 05/05/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, page 43 · PDF, 1 page
Séance du 21/04/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, page 61 · PDF, 1 page
RRU titre IV, art. 12
RRU titre IV, art. 13
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 255,6 m² | Registre régional : 255,6 m² existants, 252,5 m² projetés | −3,1 m² |
| Commerce | 109,0 m² | 98,0 m² | −11,0 m² |
| Total · plancher hors sol | 364,6 m² | 350,5 m² | −14,1 m² |
Rue De Wand 114, 1020 Bruxelles
Rue des Fripiers 57, 1000 Bruxelles
Collège communal
Commission de concertation
Rue De Wand 114, 1020 Bruxelles
Rue des Fripiers 57, 1000 Bruxelles
9 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA