Changement d'utilisation d'un commerce en horeca et régularisation d'une cheminée

Changement d'utilisation d'une partie arrière du rez-de-chaussée d'un commerce d'antiquités en espace horeca de 60,6 m², sur 654,4 m² de surface commerciale, avec heures d'ouverture étendues au-delà de 20 heures. Régularisation d'une cheminée desservant cet espace, qui déroge à la hauteur minimale de 2,90 m au-dessus de la toiture prévue à l'article 108 du Règlement sur les Bâtisses. Immeuble partiellement classé ; les aménagements, sans modification structurelle, ne touchent pas la partie protégée. La note invoque la prescription générale 0.8 du PRAS relative à la réaffectation d'immeubles classés.

• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/09/2026 au 24/09/2026. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 2 100,4 m² → , projeté : 2 100,4 m²

Terrain

1 051 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/09/2026 au 24/09/2026. Seul le document fait foi.