Description du projet
Modifier les menuiseries extérieures au niveau du r-de-ch.commercial (châssis accordéon); Modifier l’utilisation d’une partie du commerce en Horéca (régulariser); Placer une enseigne parallèle.
Documents
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Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 059 m² | 864 m² | -195 m² | — |
| Autres | 0 m² | 195 m² | +195 m² | — |
| Total | 1 059 m² | 1 059 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.