Permis d'urbanisme privé - Avenue de la Croix-Rouge 91, 1020 Bruxelles

04/PU/1729891

Avenue de la Croix-Rouge 91, 1020 Bruxelles

Octroyé

Déposé le 25/10/2019

Permis d'urbanisme privé

Type de permis

Permis d'urbanisme privé

Chronologie

Demande reçue25/10/2019

Accusé de réception incomplet03/12/2019

Informations complémentaires19/12/2019

Accusé de réception complet22/01/2020

Enquête publique (15 jours)

Début30/01/2020

Fin13/02/2020

Comité de concertation25/02/2020

Suspension: Projet modifié (15 jours)

Début01/07/2020

Fin16/07/2020

Projet modifié - AR complet16/07/2020

Décision notifiée28/10/2020

Validité du permis28/10/2023

Indicateurs

Enquête publique
Mesures particulières de publicité

Informations du dossier

Référence communaleC1081/2019

Numéro1729891

Autorité délivranteBruxelles

Délai de traitement160 jours

Type de dépôtGuichet - Papier

Version1

LangueFR

Source

Description du projet

aménager une piscine dans le jardin

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.

Instances d'avis

Commission de concertation

Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Fonctionnaire délégué

Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Description du projet

Documents

Instances d'avis

Superficies

Historique de la parcelle

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