Description du projet
aménager un logement au 3ème étage dans un immeuble comprenant 2 logements et un rez-de-chaussée commercial (restaurant)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 362,8 m² | 362,8 m² | 0 m² | 362,8 m² |
| Commerce | 111,4 m² | 111,4 m² | 0 m² | 111,4 m² |
| Total | 474,3 m² | 474,3 m² | 0 m² | 474,3 m² |
Historique de la parcelle
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