Description du projet
changer l'affectation d'un bien comprenant une activitée productive et du logement en équipement d'intérêt collectif (régularisation simplifiée)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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