Description du projet
d'une part, couvrir la cour intérieure par une verrière et créer une lucarne en façade arrière (mise en conformité) ; et d'autre part, diviser une maison unifamiliale avec un commerce au rez et 1er étage en 3 logements (2 appartements 1 chambre et un duplex 3 chambres) et une activité libérale, impliquant un changement de destination des rez et 1er étage en logement et bureau et aménager une terrasse dans le jardin
Mise en conformité, division en quatre logements et extension arrière d'une maison à Bruxelles
Le projet vise la mise en conformité d'une rehausse d'annexe, d'une verrière de cour intérieure et d'une lucarne en façade arrière, ainsi que la division d'une maison unifamiliale avec commerce en quatre logements. Il prévoit le changement d'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage en logement, le remplacement de l'extension arrière, deux terrasses sur toitures plates et la modification de la façade avant du rez-de-chaussée. Les dérogations sollicitées concernent les surfaces éclairantes, la superficie d'une chambre, la hauteur de rehausse des annexes et le dépassement de 3 m de l'extension arrière.
- Extension
- Rehausse
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/01/2023 au 26/01/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 497,2 m² , projeté : 509,4 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
- Terrain
- 315 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : surfaces éclairantes
- RRU, art. 3 : superficie de la chambre du Lot 3 inférieure à 14 m²
- RRU titre I, art. 6 : rehausse des annexes situées dans le bâtiment arrière
- RRU titre I, art. 4 : dépassement de l’extension arrière de plus de 3 m avec les mitoyens des voisins n°75 et n°79
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/01/2023 au 26/01/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-24 10:09:07 - 04PU1821095 Rue Stephanie 778 documents | |||||
| STEPHANIE_77-Annexe 1 post CC.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 522,5 Ko | 20,00 € | |
| STEPHANIE_77-INS-post cc.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 201,4 Ko | 18,00 € | |
| STEPHANIE_77-Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 12,0 Mo | 16,00 € | |
| STEPHANIE_77-SIAMU-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 364,1 Ko | 14,00 € | |
| STEPHANIE_77-SIAMU-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 458,6 Ko | 15,00 € | |
| Stéphanie 77 - post cc- note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 7,2 Mo | 18,00 € | |
| Stéphanie- SP - post CC-INCOMPLET.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Stéphanie- SP2 - post CC-INCOMPLET.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 847,1 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 121 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 320,3 m² | 452,9 m² | +132,6 m² | — |
| Commerce | 174 m² | 0 m² | -174 m² | — |
| Autres | 64,5 m² | 50,4 m² | -14,1 m² | — |
| Total | 558,8 m² | 503,3 m² | -55,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.