Description du projet
changer la destination d'un équipement à commerce horeca (salon de dégustation - petite restauration) (mise en conformité)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Changer la destination de locaux d'équipement à commerce horeca (salon de dégustation - petite restauration)PU/661882 · Bruxelles · 2018 · Annulé
- Modifier l'utilisation du commerce en salon de dégustation (horeca) .04/PFU/492328 · Bruxelles · 2013 · Annulé
- Changer l'affectation d'un espace commercial et d'un équipement en commerce Horeca04/PFD/588350 · Bruxelles · 2015 · Annulé
- Modifier l'affectation d'un espace commercial en Horeca (petite restauration)PU/512352 · Bruxelles · 2002 · Octroyé
- Mettre en conformité le changement d’affectation en salon de dégustation HorecaPU/624751 · Uccle · 2017
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.