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Description du projet

d'une part, créer deux lucarnes en façade avant et une en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part réorganiser l'intérieur d'un immeuble afin d'y rétablir 3 unités de logement, et placer des châssis en bois en façade avant

Selon la note explicative

Modification du nombre de logements et pose de châssis en PVC

Le projet vise à modifier le nombre d'unités de logement de l'immeuble, de 12 à 4, par le retrait de certaines cloisons en gyproc non portantes, sans modification des parois porteuses ni des planchers. Il prévoit aussi la pose de châssis en PVC blanc en façade avant. La note se fonde sur une situation de droit présumée, reconstituée à partir des archives et d'un relevé sur place, les plans d'archives étant incomplets.

  • Modification des logements
  • Façade

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 248 m² , projeté : 248 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
143,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : superficies minimales
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
  • RRU titre II, art. 8 : WC
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre II, art. 16 : ordures ménagères
  • RRU titre II, art. 18 : local pour véhicules deux-roues et voitures d'enfants
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-28 10:17:59 - 04PU1855389 Rue du Berceau 1120 documents

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Tous les documents de ce permis (20) pour 150 €

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement242,6 m²242,6 m²0 m²242,6 m²

Historique de la parcelle

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