Description du projet
installer une piscine de 28.38 m² dans le jardin
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-07 16:33:43 - 04PU1871410 Avenue du Vivier dOie 19/Nouveau dossier1 document | |||||
| Deamnde de permis.pdf | PDFv1 | 12 | 5,8 Mo | 20,00 € | |
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