Description du projet
subdiviser une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en immeuble de 3 unités de logements avec commerce au rez-de-chaussée, réaliser des annexes au niveau du rez-de-chaussée, du 1er, et du 2ème étage, remplacer la devanture et les châssis des étages en bois par une devanture et des châssis en PVC ( mise en conformité)
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 242,6 m² , projeté : 242,6 m²
- Terrain
- 70,7 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : hauteurs et profondeur des extensions du rez, au 1er et au 2ème étages
- RRU titre I, art. 6 : hauteurs et profondeur des extensions du rez, au 1er et au 2ème étages
- RRU titre I, art. 12 : couverture de la zone de cours et jardins
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/06/2023 au 29/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-16 14:29:18 - 04PU1898062 Rue Haute 17520 documents | |||||
| ANNEXE II Avertissement aux coproprietaires.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 6 | 1,4 Mo | 15,00 € | |
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 530,4 Ko | 20,00 € | |
| Demande d'avis de prévention incendie FORMULAIRE.pdf | PDFv1 | 5 | 3,2 Mo | 14,00 € | |
| Demande d'avis prévention DESCRIPTIF.pdf | PDFv1 | 5 | 3,2 Mo | 14,00 € | |
| Engagement relatif à l'abscence de volet.pdf | PDFv1 | 1 | 382,2 Ko | 10,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 260,9 Ko | 16,00 € | |
| Implantation de droit 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 88,0 Mo | 10,00 € | |
| Implantation de fait et projetée 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 12,3 Mo | 10,00 € | |
| Plans_synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 1,2 Mo | 12,00 € | |
| Preuve d'envoi recommandée.pdf | PDFv1 | 1 | 161,9 Ko | 10,00 € | |
| Preuve de paiement.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 24,4 Ko | 10,00 € | |
| REMPLACEMENT DES CHASSIS 12-5-2003.pdf | PDFv1 | 1 | 155,9 Ko | 10,00 € | |
| REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE INTERIEURE.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 724,2 Ko | 14,00 € | |
| Situation de droit 3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 792,9 Ko | 10,00 € | |
| Situation de fait 4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 677,6 Ko | 10,00 € | |
| Situation projetée 5.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 663,3 Ko | 10,00 € | |
| Titres de proprieté.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 4,4 Mo | 13,00 € | |
| VUES 3D.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 1,0 Mo | 12,00 € | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 707,6 Ko | 13,00 € | |
| proposition PEB_rue haute 175-2-1.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,3 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (20) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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