Description du projet
modifier la répartition des logements afin d'aménager 2 appartements de 1 chambre et un appartement de 3 chambres, construire une lucarne dans le pan arrière de la toiture et aménager une terrasse au 3ème étage (mise en conformité)
Régularisation du nombre de logements, de l'étage -1 et de la terrasse arrière
La demande porte sur la régularisation d'un immeuble sans travaux : la situation projetée est la situation de fait. Elle vise à mettre en conformité le nombre de logements (trois, répartis différemment de la situation de droit de 1958), un local de l'étage -1 transformé en bureau au lieu du garage prévu, la création de duplex aux étages +0/+1 et +3/+4 par des trémies d'escalier, ainsi que la terrasse et le chien-assis de l'étage +3 arrière. Des dérogations au RRU et au PPAS 06-01 Archimède sont sollicitées, notamment pour la hauteur sous plafond, l'éclairement naturel et le garde-corps de toiture.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- PPAS art. 1.1 : nombre de logements
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond du bureau
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel du bureau
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel de la chambre en façade avant
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond de la chambre à l'étage +4
- RRU titre II, art. 3 : espace privatif de rangement ou de stockage
- RRU titre I, art. 6 : garde-corps dépassant le gabarit de la toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-18 09:21:12 - 04PU1898067 Avenue MichelAnge 6612 documents | |||||
| A3 SD 1958.pdf | PDFv1 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| A3-LI.pdf | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| A3-SD 1896.pdf | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| A3-SF FC.pdf | PDFv1 | 1 | 114,2 Ko | 10,00 € | |
| A3-SF P.pdf | PDFv1 | 1 | 163,0 Ko | 10,00 € | |
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 13,2 Mo | 20,00 € | |
| Note explicative - Michel-Ange.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 49,1 Ko | 11,00 € | |
| PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 5,7 Mo | 10,00 € | |
| Reportage photographique intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,4 Mo | 14,00 € | |
| SD.pdf | PDFv1 | 1 | 5,7 Mo | 10,00 € | |
| SF.pdf | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
| Statistique.pdf | PDFv1 | 4 | 4,2 Mo | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 288,7 m² | 356,5 m² | +67,8 m² | 356,5 m² |
Historique de la parcelle
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