Description du projet
placer un éclairage scénographique sur la façade avant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2023-10-06 13:57:21 - 04PU1898598 Boulevard de Waterloo 2021/Eclairage3 documents | |||||
| 221044_9001_PU01_ARC_PLA_Plan de localisation_C.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 221044_9002_PU01_ARC_PLA_Implantation_C.pdf | PDFv1 | 1 | 290,9 Ko | 10,00 € | |
| 221044_9003_PU01_ARC_PLA_Elévation existante_C.pdf | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
2023-10-06 13:57:21 - 04PU1898598 Boulevard de Waterloo 2021/Eclairage3 documents
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Tous les documents de ce permis (3) pour 30 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée