Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée et du R+1 d'un logement (maison unifamiliale) en bureau, transformer le deuxième étage en un appartement une chambre, placer un ascenseur, remplacer les châssis en façade avant
Changement partiel d'affectation en bureaux, ascenseur et remplacement de châssis à rue
Le projet transforme une partie du rez-de-chaussée et le premier étage d'un hôtel de maître inscrit à l'inventaire en bureaux, le deuxième étage restant affecté au logement, sans modification du volume. Il prévoit l'installation d'un ascenseur sans modification de volume et le remplacement des châssis à simple vitrage à rue par des châssis en bois peints en blanc à double vitrage, à l'identique. La note demande aussi la régularisation de modifications de façade déjà réalisées : suppression d'une moulure et d'un mur d'acrotère, remplacement de la porte de garage par une porte sectionnelle en aluminium.
- Changement d'affectation
- Façade
- Ascenseur
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/02/2024 au 15/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 426,7 m² , projeté : 426,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 216 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/02/2024 au 15/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-01 10:24:13 - 04PU1903562 Rue de lAurore 1B14 documents | |||||
| A525-2023_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 928,4 Ko | 20,00 € | |
| A525-2023_Demande SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,3 Ko | 15,00 € | |
| A525-2023_Fiche SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,5 Ko | 14,00 € | |
| A525-2023_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 436,9 Ko | 16,00 € | |
| A525-2023_Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 228,7 Ko | 11,00 € | |
| A525-2023_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 643,7 Ko | 11,00 € | |
| A525-2023_PhotosIntérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 613,6 Ko | 12,00 € | |
| A525-2023_Plan1.pdf | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| A525-2023_Plan2.pdf | PDFv1 | 1 | 194,8 Ko | 10,00 € | |
| A525-2023_Plan3.pdf | PDFv1 | 1 | 535,7 Ko | 10,00 € | |
| A525-2023_Plan4.pdf | PDFv1 | 1 | 202,4 Ko | 10,00 € | |
| A525-2023_PropositionPEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 163,3 Ko | 13,00 € | |
| A525-2023_RapportPEB.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 179,6 Ko | 18,00 € | |
| A525-2023_Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 1,1 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 426 m² | 213 m² | -213 m² | 213 m² |
| Bureau | 0 m² | 213 m² | +213 m² | 213 m² |
| Total | 426 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.