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01 / Résumé

Régularisation de bureaux convertis en logements, 5e et 6e étages

Le projet régularise la transformation en logements des bureaux du 5e étage, un loft de deux chambres avec séjour traversant, et remanie le logement du 6e étage avec une troisième chambre et une terrasse, l'escalier reliant les deux niveaux étant supprimé. Ces niveaux sont situés au-dessus d'un garage automobile, compartimenté au feu par rapport aux logements, dont la zone de recul côté rue est couverte d'une terrasse végétalisée et dont le toit arrière est un toit vert extensif depuis 2012. Une dérogation est demandée pour la surface éclairante insuffisante (18,5 m²) du séjour à cuisine ouverte, et la note indique que la réglementation PEB ne s'applique pas, les travaux datant de 2005.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

18 documents · 59 pages · version 1 du dossier · archivés le 15/12/2023

12 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 3 non classés12 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 3 non classés

Dossier complet

somme 220 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

F534.2023_Verklarende nota.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 431,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

F534.2023_Bijlage 1.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 690,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

F534.2023_3D.pdf

, document scanné,

1 p. · 160,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Inplantingsplan 1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1 001,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Inplantingsplan 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 191,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Plan_Bestaande toestand_+5.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 449,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Plan_Bestaande toestand_+6.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 462,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Plan_Gevel_Bestaande toestand.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 432,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Plan_Gevel_Project.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 464,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Plan_Project_+5.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 385,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Plan_Project_+6.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 555,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_Plan_Project_Buiten.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 491,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

F534.2023_DBDMH Aanvraagformulier.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 301,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

F534.2023_DBDMH Beschrijvende fiche.pdf

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5 p. · 285,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

F534.2023_NIS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 555,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Photos

F534.2023_Kleurenfoto's.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue02/06/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/12/2023
    Fin
    28/12/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 439 joursaprès l'étape précédente14/08/2024
  4. Avis SIAMU, 72 joursaprès l'étape précédente25/10/2024
  5. Décision notifiée, 25 joursaprès l'étape précédente19/11/2024
  6. Validité du permis19/11/2027
03 / Dérogations

Dérogations

RRU

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement241,2 m²+279,9 m²
Bureau276,4 m²−276,4 m²
Total · plancher hors sol517,6 m²521,1 m²+3,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la destination de bureau en logement au 5ème étage, transformer le logement au 6ème étage en aménager la toiture en jardin (mise en conformité)

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Terrain
1 043,5 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
F534/2023
Numéro
1953877
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA