Description du projet
changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en un débit de boissons
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 12 049,5 m² | 12 049,5 m² | 0 m² | 12 049,5 m² |
| Commerce | 729,6 m² | 0 m² | -729,6 m² | 0 m² |
| Total | 12 779,1 m² | 12 049,5 m² | -729,6 m² | 12 049,5 m² |
Historique de la parcelle
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