Description du projet
transformer une maison unifamiliale avec modification du volume au 1er étage, modifier les baies aux sous-sol et rez-de-chaussée en façade arrière et isoler la façade arrière, réaliser une verrière au niveau de la toiture plate du 1er étage
Modification de baies, isolation et verrière d'une maison unifamiliale mitoyenne
Le projet concerne une maison unifamiliale mitoyenne de type rez-de-chaussée et deux niveaux, inscrite à l'inventaire du patrimoine architectural. Il prévoit la modification des baies et de l'annexe arrière au rez-de-chaussée, la fermeture d'une terrasse au premier étage, la création d'une verrière dans la toiture plate, l'isolation de la façade arrière et des toitures plates, ainsi que l'installation d'un abri vélos en zone de recul. La note demande des dérogations au RRU pour la profondeur, la toiture, la zone de recul et l'éclairement naturel d'une chambre.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 205 m² , projeté : 212 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 181 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 § 1 : Profondeur
- RRU titre I, art. 6 § 1 : La toiture
- RRU titre I, art. 11 § 1 : Aménagement et entretien des zones de recul
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-24 14:29:43 - 04PU1926892 Rue StevensDelannoy 8611 documents | |||||
| Stevens Delannoy 86 - formulaire INS ind.A.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 4,0 Mo | 16,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - note explicative ind.A.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 367,3 Ko | 13,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - annexe I ind.A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 1,3 Mo | 20,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - plan ind.A - existant de droit - toutes les vues.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,0 Mo | 10,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - plan ind.A - existant de fait & projeté - toutes les vues.pdfPlan | PDFv1 | 17 | 5,3 Mo | 20,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - planche photos 1.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - planche photos 2.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - planche photos 3.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - planche photos 4.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 695,3 Ko | 10,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - planche photos 5.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Stevens Delannoy 86 - planche photos 6.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 139 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.