Régularisation et transformation d'un logement en duplex avec extension

Régularisation d'une extension de 14,59 m² sur deux niveaux (rez-de-chaussée et étage) d'un logement dans un immeuble de trois logements, portant sa superficie à 98,23 m². Le projet transforme le logement en duplex : les caves du rez-de-chaussée deviennent une chambre principale de 14,60 m² avec salle de douche et accès direct au jardin, et une seconde chambre de 10,46 m² est aménagée dans l'ancienne terrasse refermée. Selon la note, le duplex ne demande plus de dérogation au Titre II, article 3, ni dans la zone de cour et jardin, dont la pleine terre atteint 22,33 m². La demande ne porte pas sur les éléments en copropriété, comme la clôture, la façade ou la toiture.

• Extension
• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 306 m² → , projeté : 320,6 m²

Terrain

138,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.