Description du projet
changer l’utilisation d’un commerce en commerce avec consommation sur place et fermer la cour arrière (mise en conformité)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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