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Description du projet

modifier le permis T950/2021 : supprimer une extension et une terrasse, ne pas modifier la hauteur des murs mitoyens et conserver le plancher du 4ème étage

Selon la note explicative

Modification d'une demande de permis : rénovation et lucarne d'un immeuble à appartements

Modification d'une demande de permis en cours : on revient au dernier permis octroyé en réduisant les ambitions du projet. Il s'agit de rénover les deux unités du haut d'un immeuble à appartements sur deux façades et d'agrandir le duplex du haut par une lucarne en façade arrière. Sont abandonnés l'augmentation de volume aux 2e et 3e étages, la terrasse du 4e étage et des modifications de façade et de murs mitoyens. Une dérogation au RRU, titre II, article 10 (éclairement naturel), est demandée pour certaines pièces.

  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 489,8 m² , projeté : 459,6 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 9 , projeté : 9
Terrain
160 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
  • Autre règlement : Code Civile pour la terrasse du niveau +2
Particularités
  • Permis modificatif
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

29 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-24 11:27:05 - 04PU1936594 Tenbosch 20/Doc. admin.19 documents
2024-06-24 11:27:05 - 04PU1936594 Tenbosch 20/Plans/Grand format4 documents
2024-06-24 11:27:05 - 04PU1936594 Tenbosch 20/Plans/Synthèse6 documents

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Instances d'avis

Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement489,8 m²459,6 m²-30,2 m²459,6 m²

Historique de la parcelle