Description du projet
changer l'utilisation du commerce de détail en commerce avec consommation sur place (café) et remplacer les portes d'entrée (mise en conformité)
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 80 m²
Existant → projeté
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 5 : Modification de la devanture n°28 présentant un intérêt patrimonial, culturel, historique ou esthétique…
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 14 : volet roulant plein et caisson à l’extérieur
- Règlement communal, art. 1 : volet roulant plein de fermeture de vitrine commerciale
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-25 15:44:48 - 04PU1942139 Rue du Midi 289 documents | |||||
| 22- Midi 26-28 - Note explicative-240423 (sans coordonnées).pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 75,1 Ko | 12,00 € | |
| 22- Midi 26-28 - reportage Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 3,7 Mo | 14,00 € | |
| ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (sans cordonnées) .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 297,0 Ko | 20,00 € | |
| BPCF1A (sans cordonnée).pdf | PDFv1 | 1 | 515,8 Ko | 10,00 € | |
| PU statistique-240610 (sans coordonnées) .pdf | PDFv1 | 7 | 95,7 Ko | 16,00 € | |
| Situation de droit 2007 - Façades et coupes (sans coordonnées).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 673,9 Ko | 10,00 € | |
| Situation de droit 2007 - plans (sans coordonnées).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 677,6 Ko | 10,00 € | |
| XPCF1A (sans cordonnée).pdf | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| XPSI1A (sans cordonnée).pdf | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 112 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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