Description du projet
d'une part, changer l'utilisation d'un commerce de détail en commerce de restauration rapide (vente à rue) et remplacer les châssis des étages (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la devanture commerciale
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 75,9 m² | 0 m² | -75,9 m² | 0 m² |
| Autres | 0 m² | 75,9 m² | +75,9 m² | 75,9 m² |
| Total | 75,9 m² | 75,9 m² | 0 m² | 75,9 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.