Description du projet
étendre un équipement existant et modifier la destination d’une partie du logement contigu au rez-de-chaussée en équipement (mise en conformité)
Régularisation de transformations intérieures d'une garderie au rez-de-chaussée
La demande vise à régulariser des travaux intérieurs déjà exécutés au rez-de-chaussée arrière d'une maison mixte, où la garderie Zarafa a.s.b.l. a gagné deux nouveaux espaces, une pièce de vie et une salle de sommeil. L'accès au logement attenant est modifié et passe par la façade latérale droite, avec une nouvelle quincaillerie sur les doubles portes existantes. Les menuiseries et les façades sont maintenues sans altération de la structure. Une dérogation est sollicitée car la superficie de la cuisine du logement est inférieure à 8 m², celui-ci étant équipé d'une kitchenette.
- Transformation
- Régularisation
- RRU titre II, chap. 2, art. 3 : superficie de la cuisine inférieure à 8 m²
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 384,7 m² , projeté : 384,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Terrain
- 1 633 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-28 17:21:48 - 04PU1977597 Avenue de Meysse 97A11 documents | |||||
| 01_ZARAFA - Annexe 1 modif suivant avis_ PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 1,4 Mo | 20,00 € | |
| 02_Rapport positif visite pompiers.pdf | PDFv1 | 3 | 308,1 Ko | 12,00 € | |
| 02_ZARAFA-statistiquemodele2 modif.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 692,6 Ko | 16,00 € | |
| 03_Reportage photos supp_ZARAFA.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,4 Mo | 14,00 € | |
| 03_ZARAFA_Note explicative adaptative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 584,1 Ko | 11,00 € | |
| 04_Reportage photos_ZARAFA.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 3,2 Mo | 18,00 € | |
| 06 - FORMULAIRE- SIAMU -ZARAFAs.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 351,2 Ko | 15,00 € | |
| 07 - Fiche descriptive-SIAMU - ZARAFA.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 408,3 Ko | 14,00 € | |
| A02_DE DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| A03_DE FAIT.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| A0_DE DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 104,4 m² | 90,1 m² | -14,3 m² | — |
| Équipements | 231,8 m² | 246,1 m² | +14,3 m² | — |
| Total | 336,2 m² | 336,2 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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