Description du projet
construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse et installer un climatiseur sur le toit plat de l'annexe au dernier étage (mise en conformité)
Régularisation d'un chien assis en toiture avec accès à une terrasse
Le projet vise la régularisation d'un chien assis implanté à la place d'un velux, donnant accès à une petite terrasse. La note indique que ce dispositif respecte le code civil. Elle précise que la demande ne nécessite pas d'avis du SIAMU et qu'elle fait suite à un permis octroyé en 2020.
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-16 13:06:14 - 04PU1998656 Rue des Artistes 406 documents | |||||
| KAL 25 PU situatiion existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
| KAL 25 Plan de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 539,3 Ko | 10,00 € | |
| KAL 25 photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 892,3 Ko | 11,00 € | |
| KAl Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 5,8 Mo | 15,00 € | |
| Kal 25 note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 66,0 Ko | 10,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 179,3 Ko | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 70 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.