Urbanex
01 / Résumé

Modification du rez-⁠de-⁠chaussée commercial et ajout d'une circulation verticale en façade arrière

Le projet porte sur la transformation d'un immeuble entièrement à usage commercial : le rez-de-chaussée, aujourd'hui une seule surface à cheval sur deux parcelles, est scindé en deux entités propres à chaque parcelle, avec reconstruction du mur mitoyen et recomposition de la façade commerciale. Une annexe en façade arrière accueillera une circulation verticale vers le 1er étage, la toiture et les châssis seront remplacés et isolés. Une dérogation est demandée pour la composition de la devanture, qui s'étendrait sur le rez-de-chaussée et le 1er entresol. Le commerce envisagé est de détail, ouvert de 9h à 18h.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

33 documents · 70 pages · archivés le 20/03/2026

5 photos · 3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 19 non classés5 photos · 3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 19 non classés

Dossier complet

somme 367 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

1068_PUB_260316_Note explicative.pdf

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4 p. · 911,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

1068_PUB_260316_Annexe I.pdf

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10 p. · 323,7 Ko

verrouillé, 19,00 €

1068_PUB_260316_01 - Plans.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_02 - Plans.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_03 - Plans.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_Absence de volet.pdf

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1 p. · 322,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_Annexe II 01.pdf

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2 p. · 428,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

1068_PUB_260316_Annexe II 02.pdf

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2 p. · 432,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

1068_PUB_260316_Dérogation art 70.pdf

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1 p. · 434,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_Dossier photos.pdf

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7 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 01.pdf

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1 p. · 749,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 01'.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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1068_PUB_260316_A3 - 01''.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 02.pdf

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1 p. · 453,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 03.pdf

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1 p. · 787,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 04.pdf

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1 p. · 687,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 05.pdf

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1 p. · 349,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 06.pdf

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1 p. · 212,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

1068_PUB_260316_A3 - 07.pdf

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1 p. · 396,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

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1 p. · 478,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

1068_PUB_260316_Proposition PEB.pdf

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6 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

1068_PUB_260316_SIAMU_FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 187,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

1068_PUB_260316_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 125,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

1068_PUB_260316_Statistique modèle II.pdf

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4 p. · 171,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée08/09/2025
  2. Demande reçue08/09/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente23/10/2025
  4. Informations complémentaires, 97 joursaprès l'étape précédente28/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 37 joursaprès l'étape précédente06/03/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/03/2026
    Fin
    02/04/2026
  7. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente20/03/2026
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce154,1 m²162,6 m²+8,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, scinder le commerce aux n°49 et 51 en 2 unités commerciales, construire un volume annexe pour ajouter une circulation verticale et procéder à des modifications structurelles intérieures (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la devanture commerciale du n°51

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce ; - Cellule Patrimoine Historique ; - P.E.B.

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 0
Terrain
44,7 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
F790/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités

Permis à durée limitée

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA