Description du projet
d'une part, au niveau du rez-de-chaussée à l’angle du boulevard de Waterloo et de la rue du Grand Cerf, couvrir la cour arrière, changer l’utilisation d’une surface commerciale en un commerce de vente de détail et remplacer une porte d’entrée par un système de ventilation en façade avant ( mise en conformité) ; et d'autre part, apporter des modifications à la devanture
- Terrain
- 178 m²
- RRU, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral pour la couverture de la cour arrière
- RRU, art. 10 : éléments en saillies sur la façade à rue - placement d’un grillage pour aération en façade à rue
- Règlement communal : absence de volet
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/04/2026 au 14/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-04 12:01:45 - 04PU2002365 Boulevard de Waterloo 58A15 documents | |||||
| MOD_A3_2504_WATERLOO_EXI (A3)_2026.02.16-20260303T170117.pdf | PDFv1 | 4 | 4,3 Mo | 13,00 € | |
| MOD_A3_2504_WATERLOO_PRO (A3)_2026.02.16-20260303T170117.pdf | PDFv1 | 3 | 764,7 Ko | 12,00 € | |
| MOD_REALISATION_2504_WATERLOO_EXI (A1)_2026.02.16-20260303T170117.pdf | PDFv1 | 1 | 3,8 Mo | 10,00 € | |
| MOD_REALISATION_2504_WATERLOO_PRO (A1)_2026.02.16-20260303T170117.pdf | PDFv1 | 1 | 4,0 Mo | 10,00 € | |
| NEW_A3_2504_WATERLOO_DROIT (A3)_2025.12.22-20251227T161637.pdf | PDFv1 | 2 | 21,2 Mo | 11,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260303T170117-2.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 103,4 Ko | 20,00 € | |
| Note Explicative 26-12-10 - Enquête publique.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 4,4 Mo | 20,00 € | |
| Photo 1.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 958,6 Ko | 10,00 € | |
| Photo 2.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 459,6 Ko | 10,00 € | |
| Photo 3.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 994,1 Ko | 10,00 € | |
| Photo 4.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| Photo 5.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 234,9 Ko | 10,00 € | |
| Photo 6.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 994,9 Ko | 10,00 € | |
| Photo 7.jpgPhotos | Imagev1 | 1 | 1 007,9 Ko | 10,00 € | |
| Waterloo 58 - Vue aérienne 1.jpg | Imagev1 | 1 | 845,9 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.