Description du projet
réunir le rez-de-chaussée de deux parcelles afin d’y permettre le changement de destination d’un espace commercial et d’un logement en un commerce avec possibilité de consommer sur place et ajouter une issues de secours débouchant dans la cour en intérieur d’îlot (mise en conformité)
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 15,3 m² | 15,3 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 231,5 m² | 217,2 m² | -14,3 m² | — |
| Total | 246,8 m² | 232,5 m² | -14,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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