Description du projet
d'une part, placer en façade arrière un conduit d'extraction de hotte (régularisation du PV BR/003/22 du 06/01/2022) ; d'autre part, obturer les percements dans le mur mitoyen avec le n°4 et changer l’utilisation des sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage de commerce avec consommation sur place en commerce de restauration rapide (mise en conformité) ; et enfin, remplacer la devanture commerciale
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 48 m² | 48 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 110 m² | 110 m² | 0 m² | — |
| Total | 158 m² | 158 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.