Description du projet
étendre un logement en duplex avec le sous-sol, poser un nouvel escalier entre les deux niveaux et placer une cheminée dans la cour (mise ne conformité)
Mise en conformité d'une trémie d'escalier et d'une cheminée, et transformation d'un studio en appartement
La demande porte sur la mise en conformité d'une trémie d'escalier percée sans permis, reliant le studio du rez-de-chaussée au niveau R-1, et d'une sortie de cheminée de chaudière placée dans la cour commune en façade arrière. Elle vise aussi la transformation du studio de 36 m² en appartement d'une chambre, par adjonction de deux caves du R-1 rachetées par le demandeur, la chambre étant aménagée sous des voussettes dont le point le plus bas mesure 2,43 m au lieu de 2,50 m (dérogation au RRU, titre II, article 4). La porte d'entrée principale en façade avant ne fait pas partie de la demande.
- Transformation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 6 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 42,9 m² , projeté : 42,9 m²
- Terrain
- 109 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- Bien classé ou en cours de classement
- Bien classé ou inscrit
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-13 16:10:49 - 04PU2015772 Rue Bodeghem 866 documents | |||||
| 20251212_UBAA1862_PLANS_UBEX_V4_EP.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 12,0 Mo | 12,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260108T165903.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 93,8 Ko | 20,00 € | |
| INS_4. 20251121_UBAA1862_04_PU_INS I-20260108T165903.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 355,2 Ko | 17,00 € | |
| NOTE_EXPL_3. 20251106_UBAA_1862_03_ PU_Note_explicative-20260108T165903.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 864,2 Ko | 15,00 € | |
| NOTE_EXPL_3.2 20240516_UBAA1862_Acte achat cave couloir avant C12 et Cave dégagement arrière C13-20260108T165903.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 142,5 Ko | 13,00 € | |
| PHOTO_5. 20251121_UBAA_1862_05_PU_ Photos-20260108T165903.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 91 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 42,9 m² | 110,7 m² | +67,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.