Description du projet
démolir les annexes existantes et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, abattre un arbre (Fraxinus Excelsior), placer une cheminée en façade arrière et réaliser des modifications en façade avant (mise en conformité)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-09-02 13:34:58 - 04PU2015924 Rue du Champ de la Couronne 1771 document | |||||
| Régularisation d’une maison unifamiliale.pdf | PDFv1 | 11 | 2,8 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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