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Description du projet

d’une part, changer la destination d’un garage en restaurant au rez-de-chaussée et apporter des modifications en façade avant (mise en conformité) ; et d’autre part, démolir et reconstruire le volume de toiture avec rehausse du pan arrière de la toiture, aménager un duplex 2 chambres aux étages, aménager une terrasse sur le toit plat de l’annexe au 1er étage et place une extraction de hotte sur la toiture plate au 1er étage

Selon la note explicative

Régularisation d'un garage en commerce RECA et transformation d'un logement avec rehausse de toiture

Le projet régularise l'affectation au rez-de-chaussée d'un ancien garage en commerce de catégorie 1 (RECA), spécialisé dans la vente de pâtes fraîches italiennes, sur place ou à emporter, avec une sortie de hotte en toiture. Aux étages, il transforme le logement en appartement de deux chambres, avec rehausse du pan arrière de la toiture, nouvelles menuiseries et isolation, et façade arrière revêtue de bardage aluminium. Une dérogation à l'article 6 du titre I du RRU (bacs à plantes sur toiture plate) et une dérogation à l'article 108 du RB (souches de cheminées) sont sollicitées, ainsi qu'une dérogation au RCUZ concernant l'absence de volet.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 145 m² , projeté : 191,6 m²
Terrain
107 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal, art. 1 : absence de volet
  • RRU titre I, art. 6 : toiture - éléments techniques
  • Règlement communal, art. 108 : souches de cheminées et cheminées d'annexes
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

21 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-17 12:28:32 - 04PU2020288 Rue de la Reinette 621 documents

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Tous les documents de ce permis (21) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²95,6 m²+95,6 m²—
Commerce—96 m²——
Stockage49 m²0 m²-49 m²—
Autres96 m²0 m²-96 m²—
Total145 m²191,6 m²+46,6 m²—

Historique de la parcelle