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Description du projet

d'une part, modifier la devanture commerciale au rez-de-chaussée (commerce de gauche) et supprimer l’entrée indépendante aux logements (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier l’utilisation du commerce (galerie d’art) en commerce avec possibilité de consommer sur place et modifier la seconde vitrine (vente à rue)

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un commerce de rez-de-chaussée en restaurant HORECA

Le projet vise à transformer les deux entités commerciales du rez-de-chaussée, une galerie d'art et un petit commerce, en restaurant libanais d'environ 22 couverts avec comptoir de vente à emporter. La cuisine est située en fond de parcelle et le grand commerce totalise 84,1 m² sur deux niveaux. Le demandeur souhaite aussi conserver le châssis existant de la façade à rue de l'entité de gauche et modifier celui de l'entité de droite, sans accès séparé aux logements des étages. Des dérogations concernant le volet ou la grille sont évoquées, le demandeur indiquant qu'il n'en prévoit pas l'installation.

  • Changement d'affectation
  • Façade

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-14 10:00:37 - 04PU2022168 Rue de la Fourche 612 documents

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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement152,1 m²152,1 m²0 m²—
Commerce122,7 m²128,8 m²+6,1 m²—
Autres10,6 m²4,5 m²-6,1 m²—
Total285,4 m²285,4 m²0 m²—

Historique de la parcelle