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Description du projet

diviser une maison unifamiliale en trois logements (1 duplex 2 ch au sous-sol/rez, un simplex 1 ch au 1er étage et un duplex 2 ch aux 2e–3e), élargir la lucarne située dans le pan avant de la toiture, rehausser la façade arrière, apporter des modifications au volume d'annexe, aménager une cour anglaise et des terrasses (mise en conformité partielle)

Selon la note explicative

Régularisation de trois logements et rénovation d'une maison mitoyenne inventoriée

Le projet porte sur la rénovation complète d'une maison unifamiliale mitoyenne sur quatre niveaux avec sous-sol, inscrite à l'inventaire du patrimoine architectural, actuellement divisée en trois logements. Il demande la régularisation de cette division en trois unités, ainsi que la modification de la lucarne en façade avant, la rehausse et la reconfiguration des baies de la façade arrière, l'aménagement de terrasses et le réaménagement de la cour anglaise. Des dérogations concernent l'éclairement naturel des pièces en façade à rue, le garde-corps de la terrasse du 2ème étage et la largeur de la lucarne arrière.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/06/2026 au 02/07/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 280 m² , projeté : 292,6 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
150 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 24 : éclairement des locaux sous toiture, lucarne arrière a une largeur supérieure à 1/3 de la largeur de la toiture
  • RRU titre I, art. 6 : toiture – éléments techniques, garde-corps de la terrasse du 2ème étage
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel, surfaces éclairantes pour les pièces qui se trouvent en façade à rue
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/06/2026 au 02/07/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-15 18:30:15 - 04PU2023034 Rue Franklin 15511 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 15 juillet 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 15 · PDF, 4 pages
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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement366 m²378,3 m²+12,3 m²378,3 m²

Historique de la parcelle

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