Description du projet
d’une part, créer une extension d’une surface de 11m² au logement du rez-de-chaussée ; et d’autre part, peindre la travée du rez de chaussée en gris et modifier le châssis du rez de chaussée en façade avant (mise en conformité)
Extension de 11 m² du salon au rez-de-chaussée, côté cour, avec dérogation
Extension de 11 m² du salon au rez-de-chaussée, côté cour, par le déplacement du mur et l'ouverture du passage, avec deux IPN et une nouvelle toiture. L'ossature est en bois, avec isolation en laine de bois et bardage, et un grand châssis vitré en aluminium remplace les ouvertures en PVC sur cour. Dérogation demandée à l'article 4 du titre 1 : profondeur de construction de 4,45 m, dépassant de 3 m le profil du voisin le moins profond. La cour est en partie transformée en jardin de pleine terre et un cabanon est retiré, comme prévu par le permis de 2019.
- Extension
- Façade
- RRU titre I, art. 4 : profondeur maximale de construction
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/06/2026 au 02/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-12 17:52:00 - 04PU2023176 Rue Camusel 76 documents | |||||
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 4,0 Mo | 14,00 € | |
| Dossier de synthese A3-Camusel - Anonymé.pdfPlan | PDFv1 | 16 | 6,9 Mo | 20,00 € | |
| Photos travaux camusel 7-1 2022.pdfPhotos | PDFv1 | 18 | 808,6 Ko | 20,00 € | |
| inplantingsplan.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,4 Mo | 10,00 € | |
| note explicative_Anonymé.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 47,8 Ko | 10,00 € | |
| plan grand format_Anonymé.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 7,4 Mo | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 86 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 72 m² | 83 m² | +11 m² | — |
Historique de la parcelle
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