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01 / Résumé

Régularisation d'un logement sous combles et HoReCa au rez-⁠de-⁠chaussée

Régularisation d'un logement créé sous combles, portant les logements à trois niveaux (rez+1 à rez+3), et changement d'affectation du commerce du rez-de-chaussée en espace HoReCa (taverne et snack). Le projet ajoute trois lucarnes en façade avant et met la façade à rue en conformité avec le permis de 2020, avec une dérogation à l'article 16 pour la teinte grise du rez-de-chaussée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 40 pages · archivés le 06/11/2026

2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS2 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

20260909_UBAA2775_03_ PU_Note_explicative.pdf

, texte sélectionnable,

16 p. · 16,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

20260916_UBAA2775_PLANS_V14_synthese_reduce.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 25,7 Mo

verrouillé, 13,00 €

20260916_UBAA2775_PLANS_V14.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 14,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

20260908_UBAA2775_05_PU_ Photos_complement.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 34,1 Mo

verrouillé, 17,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

20260803_UBAA2775_04_PU_INS I.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 608,7 Ko

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée11/06/2026
  2. Demande reçue11/06/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 25 joursaprès l'étape précédente06/07/2026
  4. Informations complémentaires, 74 joursaprès l'étape précédente18/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 34 joursaprès l'étape précédente22/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    05/11/2026
    Fin
    19/11/2026
  7. Commission de concertation01/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement239 m²353 m²+114 m²
Commerce59 m²0 m²−59 m²
Autres34 m²104 m²+70 m²
Total332 m²457 m²+125 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'utilisation des 2 commerces en un commerce avec possibilité de consommer sur place boissons et nourriture (Rue Leys) et un commerce de restauration rapide (avenue de la Chevalerie), créer 3 unités d'habitation (2 appartements 2 chambres et 1 appartement 1 chambre), couvrir la cour, créer des lucarnes en toiture, modifier la couleur de la façade au rez-de-chaussée et procéder à des modifications structurelles intérieures (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
L537/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA