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01 / Résumé

Amélioration énergétique d'un immeuble de rapport et régularisation de cours fermées

Note explicative modifiée pour une demande de permis portant sur l'enveloppe d'un immeuble de rapport : remplacement des châssis en façades avant et arrière, isolation de la façade arrière, des pignons latéraux et de la toiture plate, et nouvelle fenêtre de toit de 80 × 80 cm. Le projet régularise la fermeture par toiture plate d'anciennes cours arrière (1965), la devanture du rez-de-chaussée et le regroupement de deux commerces en une seule unité. Une dérogation à l'article 4 du Titre I du RRU (profondeur du bâtiment) est sollicitée ; la façade avant appartient à un ensemble inscrit à l'inventaire.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 71 pages · archivés le 30/10/2026

2 PEB · 1 note explicative · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés2 PEB · 1 note explicative · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés

Dossier complet

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Eperonniers 54_Note explicative.pdf

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4 p. · 103,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

2610_EPERONNIERS 54-56_Proposition PEB M1.pdf

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5 p. · 217,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

2610_EPERONNIERS 54-56_Rapport PEB M1.pdf

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33 p. · 406,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

260918.Eperonniers 54 _PU-A0.pdf

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3 p. · 82,8 Mo

verrouillé, 12,00 €

260918.Eperonniers 54 _PU-A3.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 82,5 Mo

verrouillé, 12,00 €

eperonniers 54-Preuve devanture.PDF

, document scanné,

3 p. · 775,9 Ko

verrouillé, 12,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Eperonniers 54_Formulaire-SIAMU.pdf

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6 p. · 571,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Eperonniers 54_Fiche descriptive-SIAMU.pdf

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5 p. · 597,1 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Eperonniers 54_INS.pdf

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7 p. · 547,0 Ko

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Titre de propriété

Eperonniers 54_Titre propriete.PDF

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2 p. · 444,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée07/07/2026
  2. Demande reçue07/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 30 joursaprès l'étape précédente06/08/2026
  4. Informations complémentaires, 46 joursaprès l'étape précédente21/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 25 joursaprès l'étape précédente16/10/2026
  6. Avis SIAMU, 5 joursaprès l'étape précédente21/10/2026
  7. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    29/10/2026
    Fin
    12/11/2026
  8. Commission de concertation24/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 24/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement478,2 m²487,4 m²+9,2 m²
Commerce106,6 m²112,4 m²+5,8 m²
Total584,8 m²599,8 m²+15,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, remplacer les châssis existants en façade avant et arrière, isoler la façade arrière, les pignons latéraux, et la toiture plate ; d'autre part, regrouper deux espaces commerciaux en un, recouvrir les anciennes cours et modifier la devanture commerciale (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
E622/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA