04/PU/2039133

Instruction

Rue Philippe Le Bon 17, 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme privé, Bruxelles

Dossier complet

150 €

somme 1 056 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Formulaire de demande

Places de stationnement: existant 0, projeté 0
Places vélos: existant 10, projeté 10
Terrain: 267 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: P658/2026
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Note explicative
Dérogations : formulaire (cadre X)

Textes rédigés par l'IA

Titre du dossier · d'après la note explicative
Résumé · d'après la note explicative

01 / Résumé

Rénovation d'un immeuble de quatre logements avec extensions arrière et lucarne

Le projet rénove un immeuble de quatre logements existant, sans changer leur nombre ni leur affectation. Il prévoit une extension arrière au niveau -1 pour le logement 1, avec une dérogation à la profondeur maximale de construction de 16,50 m, ainsi qu'une lucarne arrière et un oriel avant pour le logement 4. Des mesures de sécurité incendie et le stationnement vélo dans un box voisin complètent la demande.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Demande envoyée15/07/2026
Demande reçue15/07/2026
Accusé de réception incomplet, 34 joursaprès l'étape précédente18/08/2026
Informations complémentaires, 14 joursaprès l'étape précédente01/09/2026
Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente12/10/2026
Avis SIAMU, 8 joursaprès l'étape précédente20/10/2026
Enquête publique (15 jours)
Début
22/10/2026
Fin
05/11/2026
Commission de concertation17/11/2026

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 17/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Art. Artikel onbekend : AFWIJKING 2 – Vrije hoogte bestaande ruimtes
sollicitée
Voir les 7 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →

PPAS

Art. Artikel onbekend : AFWIJKING 1 – Bouwdiepte uitbreiding niveau -1
sollicitée
Voir les 8 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

Affectation	Existant	Projeté	Différence
Logement	495,0 m²	482,6 m²	−12,4 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

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Décision
—
20 documents

07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande: D'une part, transformer un immeuble de logements avec 4 unités (1 duplex 2 ch et 3 appart 1ch), étendre le volume principal aux 1er et 2ème étages et modifier les niveaux en conséquence et construire une lucarne dans le pan avant de la toiture (mise en conformité) ; et d'autre part, démolir et reconstruire le volume au sous-sol, réaménager les logements impliquant des transformations structurelles, aménager une terrasse au rez-de-chaussée et au 3ème étage, construire un escalier donnant accès jardins depuis le rez, isoler la façade arrière, rénover la toiture et ajouter 1 lucarne dans le pan arrière de la toiture

Instances d'avis

Commission de concertation
Commune
Motif : - Cellule Patrimoine Historique
Fonctionnaire délégué
SIAMU

Formulaire de demande

Places de stationnement: existant 0, projeté 0
Places vélos: existant 10, projeté 10
Terrain: 267 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: P658/2026
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Note explicative
Dérogations : formulaire (cadre X)

Textes rédigés par l'IA

Titre du dossier · d'après la note explicative
Résumé · d'après la note explicative

Annexe 1· Formulaire de demande de permis (annexe I)

Plan

Photos

PEB· Proposition PEB (performance énergétique)

Preuve de paiement

Non classé

Autres pièces

RRU

PPAS

Formulaire de demande

Autres permis de la parcelle

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