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Description du projet

régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale et à un arrière bâtiment dont l'aménagement d'une maison de 6 chambres et la construction d'une lucarne à l'avant ainsi qu'aménager un studio dans l'arrière-bâtiment et placer des échelles et balcons d’évacuation

Selon la note explicative

Régularisation de transformations d'une maison bourgeoise convertie en immeuble de colocation

La demande porte sur la régularisation de transformations réalisées dans une habitation unifamiliale bourgeoise avec dépendances, désormais affectée exclusivement au résidentiel en immeuble de colocation, avec quelques interventions pour répondre aux normes RRU et d'incendie. Le bâtiment avant passe de 6 à 7 chambres, la chambre 5 devenant un espace de vie commun, et l'annexe arrière devient un studio indépendant doté d'une cour privative. Les menuiseries seront remplacées en façade avant par du bois, une végétalisation de la cour est prévue, et plusieurs dérogations au RRU sont sollicitées, notamment pour l'éclairement naturel, les toilettes, le local vélos, la toiture et la profondeur.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 491,9 m² , projeté : 437,5 m²
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 12
Terrain
215,1 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur maximale hors-sol
  • RRU titre I, art. 6/3 : Dépassement du gabarit de la toiture
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond des locaux habitables
  • RRU titre II, art. 8 : Dimensions de la toilette
  • RRU titre II, art. 10 : Superficies nettes éclairantes
  • RRU titre II, art. 17 : Local pour véhicules deux-roues et voitures d'enfants
Particularités
  • Demande modifiée en cours de procédure
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2026 au 07/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

64 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-01-10 15:07:47 - 05PU1780894 Rue de Haerne 8032 documents
2026-03-19 09:09:08 - 05PU1780894 Rue de Haerne 8017 documents

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Tous les documents de ce permis (64) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement394,7 m²496,7 m²+101,9 m²—
Autres205,5 m²0 m²-205,5 m²—
Total600,2 m²496,7 m²-103,5 m²—

Historique de la parcelle