Urbanex

Description du projet

régulariser la volumétrie du bâtiment en intérieur d'îlot, isoler le pignon mitoyen droit et la façade arrière, et changer l'affectation du sous-sol d'un atelier de couture en logement, partie d'une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Fourniture de plans complets, régularisation d'une dépendance au fond du jardin et isolation par l'extérieur

Le projet concerne une maison érigée en 1906, pour laquelle le demandeur souhaite fournir des plans complets, la coupe et les élévations. Il demande la régularisation de la situation au fond de la parcelle, où une dépendance sur deux étages, autorisée en 1928, dépasse en hauteur et en profondeur les volumes limitrophes, dérogeant aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU. Il prévoit aussi d'isoler par l'extérieur la façade arrière et les pignons, avec un crépi, et de restaurer le balcon et les châssis.

  • Rénovation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 234 m² , projeté : 234 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
170 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Volume au fond de la parcelle
  • RRU titre I, art. 6 : Volume au fond de la parcelle
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-10 14:07:05 - 05PU1899857 Rue Gerard 7611 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (11) pour 128 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 19 septembre 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 60 à 62 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement234 m²234 m²0 m²234 m²

Historique de la parcelle