Description du projet
régulariser la volumétrie du bâtiment en intérieur d'îlot, isoler le pignon mitoyen droit et la façade arrière, et changer l'affectation du sous-sol d'un atelier de couture en logement, partie d'une maison unifamiliale
Fourniture de plans complets, régularisation d'une dépendance au fond du jardin et isolation par l'extérieur
Le projet concerne une maison érigée en 1906, pour laquelle le demandeur souhaite fournir des plans complets, la coupe et les élévations. Il demande la régularisation de la situation au fond de la parcelle, où une dépendance sur deux étages, autorisée en 1928, dépasse en hauteur et en profondeur les volumes limitrophes, dérogeant aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU. Il prévoit aussi d'isoler par l'extérieur la façade arrière et les pignons, avec un crépi, et de restaurer le balcon et les châssis.
- Rénovation
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 234 m² , projeté : 234 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 170 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Volume au fond de la parcelle
- RRU titre I, art. 6 : Volume au fond de la parcelle
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/08/2023 au 11/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-10 14:07:05 - 05PU1899857 Rue Gerard 7611 documents | |||||
| 11800_Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 935,5 Ko | 20,00 € | |
| 11800_Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 914,9 Ko | 13,00 € | |
| 11800_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,6 Mo | 15,00 € | |
| 11800_Situation Existante SYN 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 674,5 Ko | 10,00 € | |
| 11800_Situation Existante SYN 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 377,5 Ko | 10,00 € | |
| 11800_Situation Existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 11800_Situation Projetée 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 332,1 Ko | 10,00 € | |
| 11800_Situation Projetée 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 400,3 Ko | 10,00 € | |
| 11800_Situation Projetée SYN 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 355,2 Ko | 10,00 € | |
| 11800_Situation Projetée SYN 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 462,5 Ko | 10,00 € | |
| 11800_Situation Projetée fond de parcelle.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 710,2 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 128 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 234 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.