Régularisation de travaux non conformes au permis pour un logement

Demande de permis de régularisation portant sur l'aménagement d'un logement : les lucarnes, l'aménagement des combles, une grille de ventilation et les descentes d'eaux pluviales en façade avant ne correspondent pas au permis délivré le 18 avril 2019. Les modifications concernent les dimensions d'un encadrement de lucarne, une deuxième descente d'eaux pluviales en façade avant, une chambre sous toiture dont la surface au sol est inférieure à 14 m² après ajout de cloisons, et le dessin de la porte d'entrée. L'affectation et les caractéristiques restent inchangées par rapport au permis obtenu. Des dérogations sont demandées pour la ventilation en façade et les dauphins en fonte, ainsi que pour la chambre.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/03/2024 au 03/04/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 261 m² → , projeté : 312,8 m²

Terrain

131,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/03/2024 au 03/04/2024. Seul le document fait foi.