Description du projet
régulariser les travaux non-conformes au permis 11175 concernant le logement du sous-sol et rez-de-chaussée (dimensions de l'annexe et de la cour anglaise, lanterneaux, escaliers,...)
Appartement en duplex avec écarts par rapport au permis délivré
Il s'agit d'un appartement en duplex avec cour anglaise, terrasse et jardin, dont l'exécution s'écarte du permis délivré. Les modifications portent sur l'inversion de l'escalier, des éléments porteurs, une toiture arrière remplacée par une toiture plate en ossature bois avec lanterneaux déplacés, des baies arrière et l'accès à la cave. La cour anglaise est réduite d'un gradin. L'annexe est démolie-reconstruite au lieu d'une démolition partielle, avec dérogations au RRU (titre I, articles 4 et 6) et une dérogation à la surface éclairante du living (titre II, article 10).
- Construction neuve
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 6 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 648,6 m² , projeté : 650,6 m²
- Places vélos
- Existant : 16 , projeté : 16
- Terrain
- 289 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4
- RRU titre I, art. 6
- RRU titre II, art. 10
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Démolition sans reconstruction
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-28 11:22:14 - 05PU1908073 Avenue HansenSoulie 786 documents | |||||
| Hansan soulie plot pro ap incomplet.pdf | PDFv1 | 2 | 3,7 Mo | 11,00 € | |
| Hhansen soulie 78 1040 etterbeek - ANNEXE 2 - avertisement aux coproprietaires.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 456,5 Ko | 10,00 € | |
| hansen soulie 78 1040 etterbeek - 02 - Formulaire statistique ap incomplet .pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 826,3 Ko | 18,00 € | |
| hansen soulie 78 1040 etterbeek- 03 - Dossier graphique.pdf | PDFv1 | 7 | 2,9 Mo | 16,00 € | |
| hansen soulie 78 1040 etterbeek- 05 - Note explicative ap incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 966,8 Ko | 14,00 € | |
| hanssen soulie 78 1040 etterbeek - 01 - Formulaire demande annexe 1 P ap incomplet.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 947,4 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 89 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 576,8 m² | 578,8 m² | +2 m² | 578,8 m² |
| Autres | 9,5 m² | 9,5 m² | 0 m² | 9,5 m² |
| Total | 586,3 m² | 588,3 m² | +2 m² | 588,3 m² |
Historique de la parcelle
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