Description du projet
régulariser les barrières fixes posées en voirie
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| 11899%20-%20plan%20de%20r%C3%A9alisation%20-%20compl%C3%A9ments%2013.11.2023.pdf | PDFv1 | 1 | 638,5 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée