Description du projet
occuper la voirie pour y poser une terrasse de 172m²
Renouvellement d'une autorisation de terrasse de plus de 50 m² pour un restaurant
La demande concerne le renouvellement de l'autorisation d'une terrasse de plus de 50 m² exploitée par une brasserie-restaurant. L'autorisation précédente, délivrée en 2018, est arrivée à caducité après six ans. La superficie de la terrasse reste inchangée par rapport au permis octroyé en 2018. Le mobilier est entièrement amovible et aucun bac à plantes n'est demandé. Les espaces de circulation restent libres sur les deux mètres réglementaires. Le voisin renouvelle son autorisation, jointe en annexe, et le bailleur du bâtiment a donné son accord.
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
- Permis à durée limitée
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-06 10:04:14 - 05PU1913901 Place Jourdan 5410 documents | |||||
| 2023-09_0_Anx2_scans.pdf | PDFv1 | 4 | 1,4 Mo | 13,00 € | |
| 2023-09_0_Avis de reception.pdf | PDFv1 | 4 | 1,5 Mo | 13,00 € | |
| 2023-09_1_Situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 212,5 Ko | 10,00 € | |
| 2023-09_2_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 86,3 Ko | 10,00 € | |
| 2023-09_3_Note explicative - ANX_Accord voisin.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 266,6 Ko | 10,00 € | |
| 2023-09_4_Note explicative - ANX_Ancienne terrasse.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 345,9 Ko | 10,00 € | |
| 2023-09_5_FORM_Terrasse_annuelle.pdf | PDFv1 | 4 | 522,4 Ko | 13,00 € | |
| 2023-09_6_Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 797,1 Ko | 11,00 € | |
| 2023-09_7_Terrasse Etal PU_ANNEXE 1 _FR.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 3 | 245,2 Ko | 12,00 € | |
| 2023-09_PU_20230907.pdf | PDFv1 | 1 | 290,0 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 112 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Occuper la voirie pour y poser une terrasse de 66m² avec des éléments fixes MODIFE EN : occuper la voirie avec des éléments fixes (pots de fleurs) en terrasse d'un horéca05/PU/1904269 · Etterbeek · 2023 · OctroyéDocuments
- Occuper la voirie pour y poser une terrasse de 16,75 m² à destination du restaurant avec un cheminement de 1,50m05/PU/1974237 · Etterbeek · 2025 · Refusé
- Occuper la voirie pour y poser une terrasse à destination du restaurant avec un cheminement piéton libre de 1,50m05/PU/1939126 · Etterbeek · 2024 · Annulé
- Régulariser l'installation d’éléments fixes sur la terrasse en voirie d'un restaurant05/PU/1930793 · Etterbeek · 2024 · Octroyé
- Régulariser la pose d'éléments fixes en voirie pour la terrasse d'un commerce avec consommation sur place (tentes solaires, paravents, bacs à fleur, tonneau)05/PU/1913874 · Etterbeek · 2023 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.