Description du projet
diviser une maison unifamiliale en deux logements, régulariser la construction d'une annexe au rez et d'une rehausse en façade arrière
Division d'une maison de rapport en deux duplex et régularisation d'une extension
Division d'une maison de rapport, unifamiliale en situation de droit, en deux logements duplex, avec régularisation d'une extension côté jardin réalisée au début des années 2007 sans permis d'urbanisme. Le premier duplex occupe le rez-de-chaussée et le premier étage, le second l'entre-étage et les deuxième et troisième étages, chacun avec un accès privatif. Les travaux prévoient le remplacement des menuiseries en PVC de la façade avant par du bois peint blanc, l'agrandissement de trois baies arrière, de nouvelles fenêtres de toiture et une terrasse au deuxième étage. La note ne mentionne pas de dérogation à l'article 10 du RRU.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/05/2024 au 29/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 253 m² , projeté : 264 m²
- Terrain
- 128 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : séjour au rez
- RRU titre I, art. 4 : terrasse + isolation de l’annexe à l’entresol
- RRU titre I, art. 6 : terrasse + isolation de l’annexe à l’entresol
- PPAS, art. 3.G : enduit interdit
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/05/2024 au 29/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-08 17:34:45 - 05PU1926140 Avenue Jules Malou 128 documents | |||||
| 281-JLSML-PU-ADM-ANNEXE-NOTE EXPLICATIVE -DEROGATIONS.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 3,4 Mo | 11,00 € | |
| 281-JLSML-PU-ADM-ANNEXE-NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 3,9 Mo | 14,00 € | |
| 281-JLSML-PU-ADM-ANNEXE-REPORTAGE PHOTO.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 6,8 Mo | 13,00 € | |
| 281-JLSML-PU-ADM-STATISTIQUE.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 601,7 Ko | 16,00 € | |
| 281-JLSML-PU-PLANS-SYNTHESE.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 18,5 Mo | 20,00 € | |
| 281-JLSML-PU-PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 23,0 Mo | 12,00 € | |
| ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU_2024 03 21 .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 21 | 519,3 Ko | 20,00 € | |
| Proposition PEB-20240321.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 382,9 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 319 m² | 330 m² | +11 m² | 330 m² |
Historique de la parcelle
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