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Description du projet

diviser une maison unifamiliale en deux logements, régulariser la construction d'une annexe au rez et d'une rehausse en façade arrière

Selon la note explicative

Division d'une maison de rapport en deux duplex et régularisation d'une extension

Division d'une maison de rapport, unifamiliale en situation de droit, en deux logements duplex, avec régularisation d'une extension côté jardin réalisée au début des années 2007 sans permis d'urbanisme. Le premier duplex occupe le rez-de-chaussée et le premier étage, le second l'entre-étage et les deuxième et troisième étages, chacun avec un accès privatif. Les travaux prévoient le remplacement des menuiseries en PVC de la façade avant par du bois peint blanc, l'agrandissement de trois baies arrière, de nouvelles fenêtres de toiture et une terrasse au deuxième étage. La note ne mentionne pas de dérogation à l'article 10 du RRU.

  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/05/2024 au 29/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 253 m² , projeté : 264 m²
Terrain
128 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : séjour au rez
  • RRU titre I, art. 4 : terrasse + isolation de l’annexe à l’entresol
  • RRU titre I, art. 6 : terrasse + isolation de l’annexe à l’entresol
  • PPAS, art. 3.G : enduit interdit
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/05/2024 au 29/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-08 17:34:45 - 05PU1926140 Avenue Jules Malou 128 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 119 €

Instances d'avis

SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement319 m²330 m²+11 m²330 m²

Historique de la parcelle