Urbanex

Description du projet

ériger une cabane préfabriquée de 20m² dans le jardin

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Plancher hors sol
Existant : 54,8 m² , projeté : 74,8 m²
Terrain
211 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/03/2024 au 03/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-19 12:24:54 - 05PU1929571 Rue des Champs 5414 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 16 avril 2024
Extrait du procès-verbal de la séance, page 6 · PDF, 1 page

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Autres0 m²20 m²+20 m²20 m²

Historique de la parcelle