Description du projet
régulariser le changement d'utilisation de l'arrière-bâtiment d'atelier en production de biens immatériels (studio de photographie et de production audiovisuelle) et les travaux structurels intérieurs (escalier et monte-charge)
Régularisation d'un studio de photographie et de production audiovisuelle en intérieur d'îlot
La demande porte sur la régularisation du bâtiment arrière (annexe en intérieur d'îlot) dont l'affectation d'atelier a été transformée en studio de photographie et de production audiovisuelle, avec des travaux intérieurs non autorisés. Le studio comprend un plateau de prise de vue au rez-de-chaussée, un second studio au premier étage avec cuisine de préparation, des espaces de postproduction aux niveaux intermédiaires et un deuxième étage ajouté après le dernier permis connu. Selon la note, le gabarit n'est pas modifié, et la superficie de plancher concernée est de 815 m². Le bâtiment avant reste à usage distinct, le passage entre les deux bâtiments devant être condamné au rez-de-chaussée bas.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 829 m² , projeté : 866 m²
- Terrain
- 510 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-29 13:22:53 - 05PU1987332 Rue de lOrient 659 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 01-12-2025 13h33.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 94,8 Ko | 20,00 € | |
| Orient 65 - 03 - Dossier graphique photos ext.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
| Orient 65 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 415,8 Ko | 12,00 € | |
| Orient 65 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 359,9 Ko | 14,00 € | |
| Orient 65 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 383,3 Ko | 15,00 € | |
| Orient 65 - Statistique modele II.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 274,1 Ko | 16,00 € | |
| Orient 65 - plans.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 2,3 Mo | 15,00 € | |
| Orient 65 - plot dr.pdf | PDFv1 | 6 | 4,0 Mo | 15,00 € | |
| export-cadgis (8).pdf | PDFv1 | 1 | 577,8 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 131 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Activités artisanales | 829 m² | 866 m² | +37 m² | 866 m² |
Historique de la parcelle
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