Régularisation d'un immeuble en quatre logements avec annexes sanitaires et terrasse

La demande vise à régulariser la division de l'immeuble en quatre logements, existants avant 1993 selon la note, ainsi que les annexes construites sur les terrasses en béton aux trois premiers niveaux pour créer des pièces d'eau. Elle porte aussi sur la couverture de la terrasse du troisième étage et sur la démolition d'un rangement non conforme dans la cour. La note mentionne des dérogations au RRU concernant la profondeur, la toiture et le mitoyen, la surface perméable, la hauteur sous plafond, l'éclairement naturel et le local vélos. Elle indique que la terrasse sera rendue conforme au Code civil par la réduction de la terrasse et le rehaussement d'une partie du mur mitoyen.

• Extension
• Modification des logements
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 273,7 m² → , projeté : 282,1 m²

Terrain

78 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.