n° 105/PU/2015416
Changement d'affectation d'un service traiteur en petit horeca
Avenue des Celtes 9, 1040 Etterbeek
objet proche : changement d'affectation, commerce · Avis publié
- Demande
- 07/01/2026
- Décision
- 19/10/2026
10 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle. Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en traiteur à emporter
La demande porte sur le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée actuellement commercial en traiteur de restauration rapide, principalement destiné à la vente à emporter, sans modification structurelle du volume bâti. Le projet, modifié en mai 2026, supprime toute cuisson à flamme nue, ainsi que l'extraction de fumée et la cheminée arrière initialement prévues. Les horaires d'ouverture sont précisés, avec retrait sur place et livraisons par plateformes.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
36 documents · 270 pages · archivés le 04/11/2026
Dossier complet
somme 503 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée24/10/2025
- Demande reçue24/10/2025
- Accusé de réception incomplet02/12/2025
- Informations complémentaires04/09/2026
- Accusé de réception complet02/10/2026
- Avis SIAMU21/10/2026
Enquête publique (15 jours)en cours
- Début
- 03/11/2026
- Fin
- 17/11/2026
- Commission de concertation01/12/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 01/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 216/PU/1931554
Changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant
Chaussée de Waterloo 841, 1180 Uccle
objet proche : changement d'affectation, commerce- Demande
- 05/02/2024
- Décision
- —
8 documents
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Changer l'affectation d'un commerce existant en établissement de restauration rapide / traiteur
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 105/PU/2015416
Changement d'affectation d'un service traiteur en petit horeca
Avenue des Celtes 9, 1040 Etterbeek
objet proche : changement d'affectation, commerce · Avis publié- Demande
- 07/01/2026
- Décision
- 19/10/2026
10 documents - n° 216/PU/1931554
Changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant
Chaussée de Waterloo 841, 1180 Uccle
objet proche : changement d'affectation, commerce- Demande
- 05/02/2024
- Décision
- —
8 documents
Formulaire de demande
- Terrain
- 166 m²
5 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 12554
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisation
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative